Corroy - BTS ET STG - BTS Tertiaires  La preuve des actes et des faits juridiques – DVD
Réf DVDPJ

La preuve des actes et des faits juridiques – DVD

Auteur(s) : Bernard d’ANGELO
Format : A4 - 21x29.7

Pourquoi les actes et les faits juridiques sont-ils générateurs de droits et d’obligations ? Comment prouver ces droits ? Un notaire et un avocat présentent les différents moyens de preuve imposés par la loi et leur hiérarchie. La transmission de moyens de preuve sur supports électroniques est également abordée.

DURÉE : 56 minutes.

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DVD
ISBN : 978-2-35765-022-0
DVDPJ
Prix public 75.00
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