Tarifs et conditions générales de vente 2018/2019

                   COMMANDE COLLECTIVE
> 10 EXEMPLAIRES PAYANTS D’UN MÊME TITRE
COMMANDE INDIVIDUELLE
FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE Offerts (Colissimo) Commande
<100 € > 100 €
4,99 €* 1,99 €*
DOM-TOM et étranger
(expédition par avion)
Ajouter 4 € par ouvrage Ajouter 4 € par ouvrage
               > Un exemplaire et son corrigé sont offerts                      
                      > Un résumé des lois de finances de décembre 2018 vous sera envoyé gratuitement

        * Pour un envoi via Mondial Relay. Voir plus loin pour les autres options d'expédition.

 

Conditions générales de vente

 

  • Les prix indiqués dans ce catalogue sont les prix de vente au public.
  • Pas d’envoi de spécimen ; mais vous pouvez tester nos pochettes en commandant un exemplaire énoncé et son corrigé ; nous vous en remboursons intégralement le prix facturé (y compris le port) en cas de commande collective (plus de 10 exemplaires d'un même titre) ultérieure de ces mêmes pochettes. Merci de préciser dans votre bon de commande collective le n° de la facture à rembourser.
  • Paiement par carte bleue (paiement sécurisé).
    Si vous préférez un règlement par chèque sélectionnez ce mode de paiement lors de l’étape « Payer ma commande » et envoyez votre chèque à Editions Corroy, 4 rue de Villars, 42000 Saint-Étienne, libellé à l’ordre de Editions Corroy.
    NB : Nous acceptons les règlements par chèques individuels des étudiants.

 

  • Création de compte client

    • La création d'un compte client vous est proposée lors du processus de commande. Ce compte vous permet un accès :
      • à l'historique de vos commandes
      • au suivi de vos commandes
      • aux éventuelles ressources/mises à jour
      • etc.
    • Vous pouvez choisir de ne pas créer de compte. Dans ce cas, vous ne disposerez d'aucun des avantages.

 

  • Traitement et expédition de votre commande

Le délai de traitement et d'expédition dépend du mode de livraison choisi.

Délai d'expédition (jours ouvrés) en fonction du mode de livraison
Mondial Relay Colissimo Chronopost
24/48 h 0/24h Le jour même
  • Les délais s'entendent en jours ouvrés et pour les ouvrages en stock pour toute commande réglée par carte bancaire avant 12h00.

  • Pour les commandes réglées par chèque, le délai (jours ouvrés) court à compter de la réception du chèque.

  • Pour les ouvrages à paraître ou en rupture provisoire, le délai court à partir de leur disponibilité.

  • Pour une commande comportant à la fois des ouvrages disponibles et à paraître (ou en rupture), le délai court à compter de la disponibilité la plus éloignée dans le temps.

 

  • Livraison (délai et tarif)

    • Délai (en jours ouvré - J = date d'expédition)

Mondial Relay Colissimo Chronopost
J+3 à J+6 J+2 J+1
  • Les délais dont les délais indicatifs fournis par les transporteurs.

    • Tarif pour une expédition en France Métropolitaine

Tarif pour une livraison en point relais
Montant de la commande Mondial Relay Chronopost
< 50 * 4,99 € 8,99 €
Entre 50 € et 100 € 4,99 € 7,99 €
> 100 1,99 € 6,99 €

 

Tarif pour une livraison à domicile
Montant de la commande Colissimo Chronopost
< 50 * 6,99 € 12,99 €
Entre 50 € et 100 € 7,99 € 11,99 €
> 100 1 € 7,99 €
  • Pour une expédition hors France métropolitaine, les envois se font en Colissimo à domicile exclusivement.

  • Les tarifs de base sont identique aux tarifs Colissimo domicile ci-dessus.

  • Pour calculer le prix du transport, il convient d'ajouter 4 € par ouvrage au tarif de base.

 

  • Réclamations

    • Vous n'avez pas reçu votre colis dans les délais annoncés ci-dessus : contactez le transporteur ou votre bureau de poste habituel et demandez si un colis ou un courrier est en instance pour vous. Si tel n'est pas le cas, contactez-nous. En cas de retard dû au transporteur, il ne sera effectué aucun remboursement des frais port. Par contre, une réepédition, à nos frais, pourra être demandée en cas de retard supérieur à 3 semaines (France métropolitaine uniquement).

    • Votre colis est arrivé en mauvais état : vous devez impérativement faire une réclamation auprès du transporteur ou refuser le colis. Pour procéder éventuellement à une nouvelle expédition à nos frais, nous vous demanderons une copie de cette déclaration. Sans cette dernière, des frais forfaitaires de port et d'emballage (au tarif du transporteur en vigueur) pourront vous être facturés en supplément.

    • Votre colis nous est revenu : nous procèderons à une réexpédition de votre commande gratuitement en cas d'erreur de nos services. Si l'adresse que vous nous avez indiquée est erronée ou incomplète (ou si votre nom n'apparaît pas sur la boîte aux lettres), des frais seront appliqués pour la réexpédition (en fonction du mode de livraison initialement choisi).

 

  • Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ÉDITIONS CORROY procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

  • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Commandes collectives

Pour les tarifs en cas de commande collective, n'hésitez pas à nous contacter.

Les commandes collectives peuvent être réglées par les élèves eux-mêmes directement sur notre site par lien de paiement. Consultez-nous pour les modalités de mise en place.

Haut
de page